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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT)

Hélène Pauliat (1)
Hélène Pauliat
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Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:24:11

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Hélène Pauliat. Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, 27 (2205), pp.45-48. ⟨hal-00872528⟩

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