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Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT)

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00872528
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013 - 22:24:11
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872528, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, 27 (2205), pp.45-48. ⟨hal-00872528⟩

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