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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT)

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872528 , version 1 (13-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872528 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 27 (2205), pp.45-48. ⟨hal-00872528⟩
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