Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ?

Hélène Pauliat

Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ?

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Hélène Pauliat

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Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:25:41

Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:18

Dates et versions

hal-00872529 , version 1 (13-10-2013)

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Hélène Pauliat. Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ? . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, 25 (509), pp.3-5. ⟨hal-00872529⟩

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