Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ? 

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00872529
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013 - 22:25:41
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872529, version 1

Collections

Citation

Hélène Pauliat. Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ? . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, 25 (509), pp.3-5. ⟨hal-00872529⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

139