Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac)  - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac) 

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Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872532 , version 1 (13-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872532 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac) . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, 14 (2094), pp.40. ⟨hal-00872532⟩

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