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Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac) 

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00872532
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013 - 22:30:33
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872532, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac) . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, 14 (2094), pp.40. ⟨hal-00872532⟩

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