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Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac) 

Hélène Pauliat 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Soumis le : dimanche 13 octobre 2013 - 22:30:33
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18

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Hélène Pauliat. Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac) . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, 14 (2094), pp.40. ⟨hal-00872532⟩

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