Hélène Pauliat. La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ?.
Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2012, pp.1573-1583.
⟨hal-00872538⟩