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La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ?

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00872538
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013 - 22:37:43
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872538, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ?. Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2012, pp.1573-1583. ⟨hal-00872538⟩

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