La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2012

La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ?

(1)
1
Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
OMIJ

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00872538

Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:37:43

Dernière modification le : vendredi 2 décembre 2022-04:03:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872538 , version 1 (13-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872538 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ?. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 6, pp.1573-1583. ⟨hal-00872538⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More