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Article Dans Une Revue RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2012

La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ?

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Hélène Pauliat
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  • PersonId : 916985
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hal-00872538 , version 1 (13-10-2013)

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Citer

Hélène Pauliat. La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ?. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 6, pp.1573-1583. ⟨hal-00872538⟩
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