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Article dans une revue
Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo) ?
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879387
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:00:13
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:43
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:00:13
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:43
