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Article dans une revue
Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo) ?
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879387
Contributeur : Hélène Pauliat Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:00:13
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18
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