Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo) ?

Hélène Pauliat

Article dans une revue

Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo) ?

Hélène Pauliat ¹

1 OMIJ

OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879387
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:00:13
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:43

Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo) ?

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

145

Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo) ?

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

145