Arrêt " Commission c. Italie " : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve "

Hélène Pauliat

Article Dans Une Revue Journal de Droit Européen Année : 2012

Arrêt " Commission c. Italie " : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve "

(1)

1

Hélène Pauliat

Fonction : Auteur
PersonId : 916985

OMIJ

Domaines

Droit

Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879397

Soumis le : dimanche 3 novembre 2013-16:20:58

Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:18

Dates et versions

hal-00879397 , version 1 (03-11-2013)

Identifiants

HAL Id : hal-00879397 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Arrêt " Commission c. Italie " : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve ". Journal de Droit Européen, 2012, 187, pp.83-84. ⟨hal-00879397⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM OMIJ

20 Consultations

0 Téléchargements