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La loi du 22 mars 2012: éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ?

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879402
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:27:28
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879402, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. La loi du 22 mars 2012: éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, 15 (247), pp.2-4. ⟨hal-00879402⟩

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