Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2012
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879402
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013-16:27:28
Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-04:02:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00879402 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. La loi du 22 mars 2012: éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 15 (247), pp.2-4. ⟨hal-00879402⟩
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