Hélène Pauliat. La légalité suspendant temporairement l'obligation de conclure des contrats d'achat d'électricité solaire, note sous CE, 16 novembre 2011, Société Terre et Ciel .
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, 18 (2149), pp.38-44.
⟨hal-00879403⟩