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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances

Hélène Pauliat (1)
Hélène Pauliat
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Hélène Pauliat. Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, 22 (2182), pp.37-39. ⟨hal-00879406⟩

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