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Article dans une revue
Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879406
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:34:10
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:42
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:34:10
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:42
