Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00879406 , version 1 (03-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879406 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, 22 (2182), pp.37-39. ⟨hal-00879406⟩

Collections

UNILIM OMIJ
67 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More