Hélène Pauliat. Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances.
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, 22 (2182), pp.37-39.
⟨hal-00879406⟩