Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2012
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879406
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013-16:34:10
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00879406 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, 22 (2182), pp.37-39. ⟨hal-00879406⟩
67
Consultations
0
Téléchargements