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Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012 

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879412
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:41:53
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879412, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012 . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, 27 (465), pp.5-6. ⟨hal-00879412⟩

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