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Article dans une revue
Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879412
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:41:53
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:41
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:41:53
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:41
