https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879412 Contributeur : Hélène PauliatConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:41:53 Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18
Hélène Pauliat. Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012 . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, 27 (465), pp.5-6. ⟨hal-00879412⟩