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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012 

Hélène Pauliat (1)
Hélène Pauliat
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Hélène Pauliat. Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012 . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 27 (465), pp.5-6. ⟨hal-00879412⟩

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