Suspension de l'arrêté relatif aux tarifs règlementés du gaz naturel: bis repetita (au moins)? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Suspension de l'arrêté relatif aux tarifs règlementés du gaz naturel: bis repetita (au moins)?

Hélène Pauliat (1)
Hélène Pauliat
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Soumis le : dimanche 3 novembre 2013-17:01:09

Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:18

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Citer

Hélène Pauliat. Suspension de l'arrêté relatif aux tarifs règlementés du gaz naturel: bis repetita (au moins)?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, 49 (844), pp.3-4. ⟨hal-00879425⟩

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