Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2012
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00879425
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013-17:01:09
Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-04:02:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00879425 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Suspension de l'arrêté relatif aux tarifs règlementés du gaz naturel: bis repetita (au moins)?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 49 (844), pp.3-4. ⟨hal-00879425⟩
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