Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ?

(1)
1
Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00879427 , version 1 (03-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879427 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50 (872), pp.3-5. ⟨hal-00879427⟩

Collections

UNILIM OMIJ
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More