Jalons pour une histoire de la motivation des sentences

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Contributeur : Pascal Texier <>
Soumis le : dimanche 30 septembre 2018 - 10:24:48
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Histoire du principe de motiva...
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Pascal Texier. Jalons pour une histoire de la motivation des sentences. Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées nationales. La Motivation. T. III, Limoges - 1998, Paris, 2000, p. 5-15, 2000. ⟨hal-01884218⟩

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