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Le dénigrement court-circuité par la liberté d’expression: Note sur Cass. Civ. 1°, 11 juil. 2018
Abstract : Comme dans les affaires Camel et Areva, la Cour de cassation écarte le dénigrement et fait triompher la liberté d'expression dans l'affaire de l'Uvestérol. Le droit de libre critique ne l'emporte que parce que la publication intervient sur un sujet d'intérêt général, repose sur une base factuelle suffisante et que la divulgation a été exprimée avec une certaine mesure.
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-01894937
Contributeur : Julien Raynaud <>
Soumis le : samedi 13 octobre 2018 - 11:15:18
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:13:56
Contributeur : Julien Raynaud <>
Soumis le : samedi 13 octobre 2018 - 11:15:18
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:13:56
