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Communication dans un congrès

La normativité du rescrit fiscal. À propos du rescrit fiscal, quelques observations sur la normativité

Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-02088489
Contributeur : Pascal Texier <>
Soumis le : mardi 2 avril 2019 - 22:20:20
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:13:57
Document(s) archivé(s) le : mercredi 3 juillet 2019 - 17:55:26

Fichier

2017 Rescrit et normativité -...
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Identifiants

  • HAL Id : hal-02088489, version 1

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Citation

Pascal Texier. La normativité du rescrit fiscal. À propos du rescrit fiscal, quelques observations sur la normativité.  Le pouvoir fiscal aujourd’hui, Apr 2017, Sfax, Tunisie. ⟨hal-02088489⟩

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