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Les juridictions d'exceptions dans le ressort de la Cour d'appel de Limoges

Résumé : Les juridictions et les mécanismes judiciaires qui s'y rapportent sont souvent complexes en leurs formes ordinaires. Les juridictions d'exception n'échappent donc pas à la règle d'autant qu'elles se surajoutent à un appareil de distribution de la justice « classique » et qu'elles se multiplient dans les circonstances exceptionnelles liées à la Seconde Guerre mondiale, tant au cours de celle-ci que dans la période qui la suit. Cette communication, centrée sur les juridictions d'exception installée dans le ressort de la cour d'appel de Limoges et celles dont ce dernier relève, a donc pour but, avant tout, de clarifier un ensemble enchevêtré d'organes judiciaires souvent rebutants pour le chercheur et de montrer les approches méthodologiques spécifiques à cet objet d'études. Elle ne se rapporte donc en rien aux résultats scientifiques des travaux en cours sur la répression judiciaire de Vichy et l'épuration légale à la Libération pour lesquels le lecteur disposera bientôt d'une publication.
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-02382320
Contributeur : Pascal Plas <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2019 - 10:28:18
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:14:11

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  • HAL Id : hal-02382320, version 1

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Pascal Plas. Les juridictions d'exceptions dans le ressort de la Cour d'appel de Limoges. Archives en Limousin, Archives départementales de la Creuse, 2007. ⟨hal-02382320⟩

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