Les juridictions d'exceptions dans le ressort de la Cour d'appel de Limoges - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Archives en Limousin Année : 2007

Les juridictions d'exceptions dans le ressort de la Cour d'appel de Limoges

Résumé

Les juridictions et les mécanismes judiciaires qui s'y rapportent sont souvent complexes en leurs formes ordinaires. Les juridictions d'exception n'échappent donc pas à la règle d'autant qu'elles se surajoutent à un appareil de distribution de la justice « classique » et qu'elles se multiplient dans les circonstances exceptionnelles liées à la Seconde Guerre mondiale, tant au cours de celle-ci que dans la période qui la suit. Cette communication, centrée sur les juridictions d'exception installée dans le ressort de la cour d'appel de Limoges et celles dont ce dernier relève, a donc pour but, avant tout, de clarifier un ensemble enchevêtré d'organes judiciaires souvent rebutants pour le chercheur et de montrer les approches méthodologiques spécifiques à cet objet d'études. Elle ne se rapporte donc en rien aux résultats scientifiques des travaux en cours sur la répression judiciaire de Vichy et l'épuration légale à la Libération pour lesquels le lecteur disposera bientôt d'une publication.
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  • HAL Id : hal-02382320 , version 1

Citer

Pascal Plas. Les juridictions d'exceptions dans le ressort de la Cour d'appel de Limoges. Archives en Limousin, 2007. ⟨hal-02382320⟩

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