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La question de l'immunité des chefs d'État au lendemain de la Grande guerre Document d'archive L'examen de la responsabilité pénale de l'Empereur Guillaume II

Résumé : L'Institut international de recherche sur la conflictualité est, avant tout mais non exclusivement un centre qui stocke, gère et valorise des archives en lien avec ses programmes de recherches. Lorsque la thématique de l'immunité fut évoquée, d'emblée un texte du lendemain de la guerre de 14/18 remonta à ma mémoire, il s'agissait d'une sorte de « Rapport » avant l'heure remis au ministère de la Guerre à propos du « cas Guillaume II ». Les plus éminents juristes du moment se penchaient avec beaucoup d'attention sur la question de savoir si l'immunité d'un chef d'État et non des moindres, le Kaiser de l'Empire allemand pouvait être levée et si, dès lors il était passible d'un procès devant la justice d'un autre état voire même devant une juridiction internationale. Ce texte m'a semblé à même de faire un état des lieux de la doctrine en la matière à un instant T-le début des années vingt-d'autant qu'il était d'une grande richesse réflexive clôturant une période au cours de laquelle ces questions de l'immunité avaient été évoquées plus qu'abordées au fond. Il est donc livré ici in extenso comme pièce d'archive, précédé de quelques remarques générales. Le concept de poursuite d'un chef d'État pour des crimes considérés comme exceptionnels au nom de principes supérieurs d'humanité n'était pas nouveau en 1918. Plusieurs doctrinaires se targuaient d'en trouver des exemples dans l'histoire quitte à la maltraiter un peu. Ainsi citait-on assez fréquemment des « précédents »-qui n'en étaient pas vraiment
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-02382370
Contributeur : Pascal Plas <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2019 - 10:43:06
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:14:11

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  • HAL Id : hal-02382370, version 1

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Pascal Plas. La question de l'immunité des chefs d'État au lendemain de la Grande guerre Document d'archive L'examen de la responsabilité pénale de l'Empereur Guillaume II. Institut universitaire Varenne. L’immunité, LGDJ, pp.79-101, 2017, 978 2 37032 121 3. ⟨hal-02382370⟩

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