L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale

Pascal Plas

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale

Pascal Plas ¹

1 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots-clés : Génocide Crime de guerre Code pénal français Cour pénale internationale Droit pénal international ― France Compétence universelle

Type de document :

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-02382511
Contributeur : Pascal PLAS Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2019 - 11:19:23
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:36:20

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