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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Percer le mur du silence ? À propos de la non-motivations des arrêts (France XVIIe-XVIIIe siècles)

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Résumé

Pour expliquer la singularité qu’offre la non-motivation des arrêts et jugements des juridictions françaises d’ancien régime, il faut commencer par comprendre dans quelles conditions la motivation des décisions judiciaires a été entourée d’un véritable mur du secret. En second lieu, la prise en compte de ces enjeux, il devient possible de mieux comprendre les stratégies développées par les protagonistes du travail judiciaire : juges, avocats, mais aussi le public. En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=_Je-w19ESOE .
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Dates et versions

hal-03612986 , version 1 (18-03-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : hal-03612986 , version 1

Citer

Pascal Texier. Percer le mur du silence ? À propos de la non-motivations des arrêts (France XVIIe-XVIIIe siècles). La justice, les justiciables et le public, Cour de cassation / Association française d'histoire de la Justice, Mar 2022, Paris, France. ⟨hal-03612986⟩

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