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Communication dans un congrès

Percer le mur du silence ? À propos de la non-motivations des arrêts (France XVIIe-XVIIIe siècles)

Résumé : Pour expliquer la singularité qu’offre la non-motivation des arrêts et jugements des juridictions françaises d’ancien régime, il faut commencer par comprendre dans quelles conditions la motivation des décisions judiciaires a été entourée d’un véritable mur du secret. En second lieu, la prise en compte de ces enjeux, il devient possible de mieux comprendre les stratégies développées par les protagonistes du travail judiciaire : juges, avocats, mais aussi le public. En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=_Je-w19ESOE .
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-03612986
Contributeur : Pascal Texier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 18 mars 2022 - 10:36:01
Dernière modification le : jeudi 14 avril 2022 - 11:36:11

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03612986, version 1

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Citation

Pascal Texier. Percer le mur du silence ? À propos de la non-motivations des arrêts (France XVIIe-XVIIIe siècles). La justice, les justiciables et le public, Cour de cassation / Association française d'histoire de la Justice, Mar 2022, Paris, France. ⟨hal-03612986⟩

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