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, La consécration légale de la légitimité des droits endogènes n'est pas, en soi, une garantie de la juridicité des droits légitimes des populations. La légitimité des droits endogènes, telle que consacrée par le droit positif burkinabè, Notre raisonnement consiste ici à envisager les modalités du renforcement de la part des droits légitimes dans la construction du droit positif burkinabè

. À-titre-d'exemple, ne sont pas admises dans leurs formes authentiques 1082 par l'autorité, car ne rentrant pas dans les objectifs de protection de l'environnement définis par le droit étatique. Par ailleurs, les eaux et forêts sacrées ne sont pas consacrées au Burkina Faso. La juridicité de l'endogénéïté n'est pas certaine dans ce cas, Que faire quand des forêts sacrées sont détruites pour des lotissements 1083 dans le village de Tô, devenu commune rurale

«. Rouast-andré and R. L'oeuvre-civiliste-de-georges, s.). Pour RIPERT et bien d'autres auteurs du courant du jusnaturalisme, en effet, la morale est instinctive et subjective alors que la raison est objective, soulignant ainsi que : « la raison n'est pas une simple faculté psychologique mais une force supérieure devant laquelle nous devons nous incliner », cités par TERRE François, Les forces créatrices du droit, p.83, 1926.

(. Duguit-léon and . État, cité par TERRÉ François, Introduction générale au droit, op. cit., p. 138) considère que ce qui donne à la norme son caractère contraignant, c'est la nécessité sociale. Il convient d'intégrer ici aussi la pensée d'Auguste COMTE, pour qui il faut expliquer l'Homme par la société, et celle d'Emile DURKEIM, qui considère que le droit naît des réponses de la société aux agressions dont elle est l'objet, 1901.

, Il ressort de cette analyse que la conception démocratique du droit de HABERMAS est réaliste et mieux adaptée pour répondre aux jeux démocratiques réels. Pour lui, en effet, « ceux qui sont soumis au droit en tant que destinataires se pensent aussi comme auteurs du droit, 1088.

, que nous n'avons plus d'autres ressources pour légitimer le droit que la démocratie réelle, celle qui se joue dans toutes ses imperfections dans les espaces publics. Seuls avec l'ivresse démocratique de la modernité et sans filet de protection, nous devons désormais, à titre d'"auteurs", légitimer démocratiquement le droit. Ce qui nous entraîne, comme en témoigne Habermas, vers une autre façon de concevoir l'État de droit et, surtout, l'autonomie des sujets de droit » 1089

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, Graphique 1: Répartition des conflits fonciers selon les causes au cours de l'année judiciare 2014-2015 dans les tribunaux départementaux de la province de la Sissili

, Graphique 2 : Répartition des conflits fonciers selon les causes au cours de l'année judiciare 2015-2016 dans les tribunaux départementaux de la province de la Sissili

, Répartition des conflits fonciers selon leurs objets au cours de l'année judiciaire 2014-2015 dans les tribunaux départementaux de la province de la Sissili, Graphique, vol.3, p.266

, Répartition des conflits fonciers selon leurs objets au cours de l'année judiciaire 2015-2016 dans les tribunaux départementaux de la province de la Sissili, Graphique, vol.4

Y. Abdou-moase and . Bieha,

Y. Abou and . De-terre-de-léo,

N. Alassane and . De-kouri,

K. Aminata, présidente du groupement sougri-nooma des femmes de Tuai

O. Binta, présidente du groupement Relwendé des femmes de

B. Bouma, membre de la famille BIYEN (les maîtres de la terre) et notre principal informateur

, patriarche de la lignée des maîtres de la terre

K. Harouna, inspecteur de l'enseignement primaire en service à Tô et aussi agriculteur dans cette localité

, Honoré ONADJA, agent à la direction générale du foncier, de la formation et de l'organisation rurale du Ministère de l'Agriculture et des Aménagements hydrauliques

D. Hortense,

B. Inoussa and . Kouri,

K. Issaka and . Tô,

S. Mahamadi, , 2011.

N. Mamadou,

N. Massahoudou and Y. De,

G. Moustapha, &. Directeur-de-recherches-en-histoire, and . Cnrst,

Z. Nassirou and . De-kouri,

D. Nouhoun and . Éleveur-À-silly,

B. Sada and . De-tô,

K. Seydou and . Graf,

N. Souleymane and . De-prata,

, Telesphore MARE, agent à la Direction générale de l'aménagement du territoire et du développement local du Minsistère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et la Cohésion sociale

O. Yemdaogo, chef du service départemental des eaux et forêts de Bieha. espaces suivants : les espaces traditionnellement destinés à la pâture des animaux, les zones pastorales déjà aménagées pour l'élevage

, Attendu qu'il résulte du procès-verbal d'

, Attendu que la terre appartient à l'état qui a décidé en l'espèce d'aménager cette zone pour l'élevage

, Qu'en conséquence, il convient d'ordonner l'expulsion de la piste à bétail

. Des and . Interets,

. De-l', EXECUTION PROVISOIRE Attendu que le groupement villageois sollicite l'exécution provisoire

, Attendu qu'au regard des faits de la cause il est nécessaire d'ordonner l'exécution provisoire

. Par and . Statuant,

, Attendu que l'analyse des termes du demandeur révèle qu'il demande la reconnaissance et la protection d'un droit de jouissance sur les terres litigieuses ; qu'au regard des éléments ci-dessus exposés, sa demande est fondée et justifiée

. Qu,

, Attendu qu'en somme, il y a lieu de recevoir K.I. en sa demande et de faire droit à sa requête

, PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en premier ressort, Reçoit K.I. en sa demande

Y. A. Condamne, . Dépens, . Table, and . Matieres,

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