The social and cultural pillars of sustainable development in law
Les piliers social et culturel du développement durable en droit
Résumé
The analysis of the social and cultural pillars of sustainable development in law referred to in this work is a contribution to the study of sustainable development. The aim is the promotion, integration and effectiveness of sustainable development in public policy. It can be seen that economics and theenvironment can take advantage of these three elements. The social and cultural recognition in sustainable development has experienced some scientific setbacks. The social and cultural aspects have been proven since the ICESCR. Numerous regional texts recognize the legal nature and theimpact of social as well as culture aspects in the economy and the environment. The ICESCR is evidence of the unity of sources between economic, social and cultural pillars. It has contributed to the (voluntary or involuntary) attachment between its various elements. Unfortunately, the consequencesof this connection have led either to the illegibility of the social aspects or to the total forgetfulness of the cultural aspects in national, regional and international public policies. Social and cultural issues enhance sustainable development and integrate it into our societies through its acceptance by all international, regional and national actors who have a major role to play in the feasibility of sustainable development in our territories. It is in this condition of permanent agreement that sustainable development focuses on the respect of fundamental rights by highlighting certain indispensable devices with respect to our society. This will include ethics, social equity, social justice and other instruments such as CSR codes of conduct and SRI. At the same time, cultural diversity is equally taken into account. The majority of these elements are based on Soft Law. As such, there is a real reconciliation between culture and sustainable development. Ultimately, it is up to the judge to give full meaning to sustainable development and to stabilize the strength between these different components. This mission is all the more important because it shows that sustainable development can no longer be considered as a principle but rather as a right.
L’analyse des piliers social et culturel du développement durable en droit évoquée dans ce travail est une contribution à l’étude du développement durable. La finalité poursuivie est la promotion, l’intégration et l’efficacité du développement durable dans les politiques publiques. On observe que l’économie et l’environnement peuvent se prévaloir de ces trois éléments. La reconnaissance du développement durable par le social et le culturel a connu certains ralentissements scientifiques et politiques. Or, le social et le culturel on fait leur preuve depuis le PIDESC. Nombreux textes régionaux reconnaissent la nature juridique et l’impact du social comme de la culture dans l’économie etl’environnement. Le PIDESC est la preuve d’unité des sources entre économie, social et culturel. Il a contribué au rattachement (volontaire ou involontaire) entre ses différents éléments. Malheureusement, les conséquences de ce rattachement a conduit soit à l’illisibilité du social soit à l’oubli total du culturel dans les politiques publiques nationales, régionales et internationales. Les questions sociales et culturelles revalorisent le développement durable et l’intègre dans nos sociétés par son acceptation par l’ensemble d’acteurs internationaux, régionaux et nationaux qui ont un rôle majeur à jouer pour la faisabilité du développement durable dans nos territoires. C’est dans cette condition d’accord permanent que le développement durable se focalise sur le respect des droits fondamentaux en mettant en valeur certains dispositifs indispensable à sont respect dans notre société. Il s’agira de l’éthique, de l’équité sociale, de la justice sociale et d’autres instruments comme la RSE des codes de bonnes conduites et l’ISR. Il tient au même moment compte de la diversité culturelle. Sauf que la majorité de ces éléments reposent sur le Soft Law. Il s’en suite que, de plus en plus, on assiste à un rapprochement réel entre culture et développement durable. En définitive, il appartient au juge de donner tout le sens au développement durable et d’équilibrer le rapport de force entre ces différentes composantes. Cette mission est d’autant importante qu’il s’en dégage le fait que le développement durable peut être considéré non plus comme un principe mais plus tôt comme un droit.
Domaines
Droit
Origine : Version validée par le jury (STAR)
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