Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France

Jessica Makowiak (1)

1 CRIDEAU - Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement de l'Aménagement et de l'Urbanisme

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jessica Makowiak. Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France. Article 6 Habitats Directive : a comparative lawstudy on the implementation of art. 6 Habitats Directive in somemember states, BACKES, FRERIKS, NIJMEIJER, with the contribution of J. MAKOWIAK, Universiteit Utrecht, pp.n.c., 2006. ⟨hal-00814613⟩