Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France

Jessica Makowiak

Chapitre d'ouvrage

Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France

Jessica Makowiak ¹

1 CRIDEAU - Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement de l'Aménagement et de l'Urbanisme

OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814613
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 14:27:57
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:14:12

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