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Chapitre d'ouvrage

Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814613
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 14:27:57
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:14:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814613, version 1

Collections

Citation

Jessica Makowiak. Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France. Article 6 Habitats Directive : a comparative lawstudy on the implementation of art. 6 Habitats Directive in somemember states, BACKES, FRERIKS, NIJMEIJER, with the contribution of J. MAKOWIAK, Universiteit Utrecht, pp.n.c., 2006. ⟨hal-00814613⟩

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