Droit des affaires et droits fondamentaux

Julien Raynaud

Article dans une revue

Droit des affaires et droits fondamentaux

Julien Raynaud ¹

1 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé : Chronique de jurisprudence Décembre 2001 à Juillet 2002

Mots-clés : domicile d'une personne morale résiliation unilatérale sanction pécuniaire licenciement économique forum de discussion sur internet

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00545030
Contributeur : Julien Raynaud <>
Soumis le : jeudi 9 décembre 2010 - 14:15:41
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:13:56

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