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Droit des affaires et droits fondamentaux

Julien Raynaud 1 
1 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Résumé : Chronique de jurisprudence Décembre 2001 à Juillet 2002
Mots-clés : licenciement économique sanction pécuniaire résiliation unilatérale domicile d'une personne morale forum de discussion sur internet
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00545030
Contributeur : Julien Raynaud Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 9 décembre 2010 - 14:15:41
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545030, version 1

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Citation

Julien Raynaud. Droit des affaires et droits fondamentaux. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2003, 492, pp.558. ⟨hal-00545030⟩

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