Arrêt de service programmé du vendredi 10 juin 16h jusqu’au lundi 13 juin 9h.
Pour en savoir plus
Accéder directement au contenu
Accéder directement à la navigation
Toggle navigation
Connexion
Connexion
Connexion avec ORCID
se connecter avec Fédération
Créer un compte
Mot de passe oublié ?
Login oublié ?
Accueil
Dépôt
Consultation
Par type de publication
Par année de publication
Par auteur
Recherche
Thèses
hal-00577993, version 1
Article dans une revue
La solvabilité de la caution
Julien Raynaud
1
Détails
1
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Julien Raynaud
1
AuthorId : 547114
Auteur
1
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
(Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France)
StructId : 73957
GIO - Gouvernance des Institutions et des Organisations
(33 rue François Mitterrand BP 23204 87032 Limoges - France)
StructId : 1003511
UNILIM - Université de Limoges
(33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France)
StructId : 5928
Masquer les détails
Mots-clés
:
cautionnement
proportionnalité
Type de document
:
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
Voir
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00577993
Contributeur :
Julien Raynaud
Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 18 mars 2011 - 09:31:46
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:08
Identifiants
HAL Id :
hal-00577993, version 1
Collections
UNILIM
Citation
Julien Raynaud. La solvabilité de la caution.
Les Petites Affiches
, Journaux judiciaires associés, 2000, pp.12.
⟨hal-00577993⟩
Exporter
BibTeX
TEI
DC
DCterms
EndNote
Datacite
Partager
Métriques
Consultations de la notice
17