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Article dans une revue

L'impartialité objective des juridictions administratives

Clotilde Deffigier 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00642159
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 17 novembre 2011 - 14:48:40
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00642159, version 1

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Citation

Clotilde Deffigier. L'impartialité objective des juridictions administratives. Annuaire de droit européen (ADE), 2008, 2005, pp.812-820. ⟨hal-00642159⟩

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