La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme

Fabien Marchadier 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 14 décembre 2011 - 16:48:20
Dernière modification le : mercredi 21 août 2019 - 09:48:03

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Fabien Marchadier. La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, pp.245-268. ⟨hal-00652008⟩

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