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La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme

Fabien Marchadier 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652008
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 14 décembre 2011 - 16:48:20
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652008, version 1

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Citation

Fabien Marchadier. La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2009, pp.245-268. ⟨hal-00652008⟩

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