Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La soumission des mesures provisoires aux exigences du droit à un procès équitable et la dénonciation du lien de fraternité entre le juge et l'avocat de la partie adverse

Jean-Pierre Marguénaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00654775
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 22 décembre 2011 - 21:09:34
Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021 - 14:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654775, version 1

Collections

Citation

Jean-Pierre Marguénaud. La soumission des mesures provisoires aux exigences du droit à un procès équitable et la dénonciation du lien de fraternité entre le juge et l'avocat de la partie adverse. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.285. ⟨hal-00654775⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

191