Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

L'état d'exception aux États-Unis : le USA PATRIOT ACT et autres violations ″en règle″ de la Constitution

Wanda Mastor 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00654786
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 22 décembre 2011 - 21:28:40
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654786, version 1

Collections

Citation

Wanda Mastor. L'état d'exception aux États-Unis : le USA PATRIOT ACT et autres violations ″en règle″ de la Constitution. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIV, pp.461-475. ⟨hal-00654786⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

46