Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La conception objective de la faute lourde n'a pas disparu

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655344
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mardi 27 décembre 2011 - 22:12:25
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655344, version 1

Collections

Citation

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud. La conception objective de la faute lourde n'a pas disparu. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006, pp.18. ⟨hal-00655344⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

201