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La conception objective de la faute lourde n'a pas disparu

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

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Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 27 décembre 2011 - 22:12:25
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655344, version 1

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Citation

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud. La conception objective de la faute lourde n'a pas disparu. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006, pp.18. ⟨hal-00655344⟩

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