La conception objective de la faute lourde n'a pas disparu

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2006

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Marie-Christine Meyzeaud-Garaud

OMIJ

Droit

https://unilim.hal.science/hal-00655344

Soumis le : mardi 27 décembre 2011-22:12:25

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

hal-00655344 , version 1 (27-12-2011)

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud. La conception objective de la faute lourde n'a pas disparu. Les Petites Affiches, 2006, pp.18. ⟨hal-00655344⟩

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