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Article dans une revue
L'arbitre sportif, travailleur indépendant mais préposé au sens de l'article 1384 al. 5 c. civ.
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655692
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 19:20:41
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:53
Contributeur : Sophie Martageix <>
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