Peut-il exister une véritable responsabilité civile du fait d'autrui ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurance Année : 2008

Peut-il exister une véritable responsabilité civile du fait d'autrui ?

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1
Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655709 , version 1 (01-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655709 , version 1

Citer

Jean Mouly. Peut-il exister une véritable responsabilité civile du fait d'autrui ?. Responsabilité civile et assurance, 2008, n° 9, pp.7. ⟨hal-00655709⟩

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