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Peut-il exister une véritable responsabilité civile du fait d'autrui ?

Jean Mouly 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 19:58:12
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18

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  • HAL Id : hal-00655709, version 1

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Jean Mouly. Peut-il exister une véritable responsabilité civile du fait d'autrui ?. Responsabilité civile et assurance, Ed. du Juris-classeur, 2008, pp.7. ⟨hal-00655709⟩

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