Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00656695
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012 - 22:05:43
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656695, version 1

Collections

Citation

Hélène Pauliat. Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.225-233. ⟨hal-00656695⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

146