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Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif

Hélène Pauliat 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00656695
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 janvier 2012 - 22:05:43
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656695, version 1

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Hélène Pauliat. Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif. Revue française de droit administratif, 2008, pp.225-233. ⟨hal-00656695⟩

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