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Réflexions sur les possibles implications du principe de précaution en droit pénal de l'imprudence

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659918
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 10:24:14
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659918, version 1

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Citation

Damien Roets. Réflexions sur les possibles implications du principe de précaution en droit pénal de l'imprudence. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2007, pp.251 et s. ⟨hal-00659918⟩

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