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Réflexions sur les possibles implications du principe de précaution en droit pénal de l'imprudence

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659918
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 10:24:14
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659918, version 1

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Citation

Damien Roets. Réflexions sur les possibles implications du principe de précaution en droit pénal de l'imprudence. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2007, pp.251 et s. ⟨hal-00659918⟩

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