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L'article 4 de la Conv. EDH violé par la France : une histoire d'esclavage moderne devant la Cour de Strasbourg

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659924
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 11:16:42
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659924, version 1

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Citation

Damien Roets. L'article 4 de la Conv. EDH violé par la France : une histoire d'esclavage moderne devant la Cour de Strasbourg. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.346 et s. ⟨hal-00659924⟩

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