L'interdiction de la torture : une norme de jus cogens prévisible et non amnistiable - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

L'interdiction de la torture : une norme de jus cogens prévisible et non amnistiable

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00659944 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659944 , version 1

Citer

Damien Roets. L'interdiction de la torture : une norme de jus cogens prévisible et non amnistiable. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, Chronique internationale, pp.659 à 661. ⟨hal-00659944⟩
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