L'interdiction de la torture : une norme de jus cogens prévisible et non amnistiable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé Année : 2009

L'interdiction de la torture : une norme de jus cogens prévisible et non amnistiable

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00659944 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659944 , version 1

Citer

Damien Roets. L'interdiction de la torture : une norme de jus cogens prévisible et non amnistiable. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, Chronique internationale, pp.659 à 661. ⟨hal-00659944⟩

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