L'interdiction de la torture : une norme de jus cogens prévisible et non amnistiable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé Année : 2009

L'interdiction de la torture : une norme de jus cogens prévisible et non amnistiable

Damien Roets (1)
Damien Roets
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Citer

Damien Roets. L'interdiction de la torture : une norme de jus cogens prévisible et non amnistiable. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, Chronique internationale, pp.659 à 661. ⟨hal-00659944⟩

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