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L'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore : opus 2 : À propos du nouvel article R. 645-15 du Code pénal

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659952
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 11:56:15
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659952, version 1

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Citation

Damien Roets. L'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore : opus 2 : À propos du nouvel article R. 645-15 du Code pénal. Gazette du Palais, Lextenso, 2010, pp.15 à 17. ⟨hal-00659952⟩

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