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Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Marie-Christine Steckel 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659960
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 12:11:33
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659960, version 1

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Citation

Marie-Christine Steckel. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2006, pp.1-3. ⟨hal-00659960⟩

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