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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 12:11:33 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55
Marie-Christine Steckel. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2006, pp.1-3. ⟨hal-00659960⟩