Article Dans Une Revue
Encyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz]
Année : 2006
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659960
Soumis le : samedi 14 janvier 2012-12:11:33
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-14:10:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00659960 , version 1
Citer
Marie-Christine Steckel. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Encyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2006, n° 7370, pp.1-3. ⟨hal-00659960⟩
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