Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz Année : 2006

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

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Marie-Christine Steckel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917561
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00659960 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659960 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2006, n° 7370, pp.1-3. ⟨hal-00659960⟩

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