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Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Marie-Christine Steckel 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 12:11:33
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

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  • HAL Id : hal-00659960, version 1

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UNILIM | OMIJ

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Marie-Christine Steckel. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2006, pp.1-3. ⟨hal-00659960⟩

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