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Acte administratif et justice administrative en Europe

Caroline Boyer-Capelle 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00660003
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 14 janvier 2012 - 20:50:30
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-00660003, version 1

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Caroline Boyer-Capelle. Acte administratif et justice administrative en Europe. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.258. ⟨hal-00660003⟩

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