Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La valorisation de son domaine public par la RATP ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (note sous CE, 23 mai 2012, RATP)

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00801527
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : samedi 16 mars 2013 - 19:49:42
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00801527, version 1

Collections

Citation

Hélène Pauliat. La valorisation de son domaine public par la RATP ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (note sous CE, 23 mai 2012, RATP). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, pp.33 (n° 2012). ⟨hal-00801527⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

171