Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : La place des cours souveraines en question ?

Virginie Saint-James 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814695
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 15:23:35
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814695, version 1

Collections

Citation

Virginie Saint-James. Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : La place des cours souveraines en question ?. Revue du droit public, 2012, p. 607-637. ⟨hal-00814695⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

37