Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Virginie Saint-James. Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : La place des cours souveraines en question ?. Revue du droit public, 2012, p. 607-637. ⟨hal-00814695⟩