Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : La place des cours souveraines en question ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2012

Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : La place des cours souveraines en question ?

(1)
1
Virginie Saint-James
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814695 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814695 , version 1

Citer

Virginie Saint-James. Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : La place des cours souveraines en question ?. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, p. 607-637. ⟨hal-00814695⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More