L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'Homme - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'Homme

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814729 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814729 , version 1

Citer

Damien Roets. L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'Homme. Recueil Dalloz, 2004, p.1991. ⟨hal-00814729⟩
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