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De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la Cour européenne des droits de l'Homme piégée par le temps ?

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814785
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 16:26:46
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814785, version 1

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Citation

Damien Roets. De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la Cour européenne des droits de l'Homme piégée par le temps ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, p.1203. ⟨hal-00814785⟩

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