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Le serment d'une personne placée en garde à vue : un oxymore contraire au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et de garder le silence

Damien Roets 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815107
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 11:06:03
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815107, version 1

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Citation

Damien Roets. Le serment d'une personne placée en garde à vue : un oxymore contraire au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et de garder le silence. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, p.211-214. ⟨hal-00815107⟩

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