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Article Dans Une Revue Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé Année : 2011

Dénonciation calomnieuse et présomption d'innocence : le législateur français et la Cour européenne des droits de l'homme à l'unisson

Damien Roets (1)
Damien Roets
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Soumis le : jeudi 18 avril 2013-11:33:25

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Damien Roets. Dénonciation calomnieuse et présomption d'innocence : le législateur français et la Cour européenne des droits de l'homme à l'unisson. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, p.714-716. ⟨hal-00815150⟩

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