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Dénonciation calomnieuse et présomption d'innocence : le législateur français et la Cour européenne des droits de l'homme à l'unisson

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815150
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 11:33:25
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815150, version 1

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Citation

Damien Roets. Dénonciation calomnieuse et présomption d'innocence : le législateur français et la Cour européenne des droits de l'homme à l'unisson. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, p.714-716. ⟨hal-00815150⟩

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