Dénonciation calomnieuse et présomption d'innocence : le législateur français et la Cour européenne des droits de l'homme à l'unisson - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Dénonciation calomnieuse et présomption d'innocence : le législateur français et la Cour européenne des droits de l'homme à l'unisson

Damien Roets (1)
Damien Roets
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https://unilim.hal.science/hal-00815150

Soumis le : jeudi 18 avril 2013-11:33:25

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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hal-00815150 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815150 , version 1

Citer

Damien Roets. Dénonciation calomnieuse et présomption d'innocence : le législateur français et la Cour européenne des droits de l'homme à l'unisson. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, p.714-716. ⟨hal-00815150⟩

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