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Simplification des procédures et accessibilité à la commande publique: trois propositions de directives en matière de marchés et de concessions de services

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879386
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 15:58:08
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879386, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. Simplification des procédures et accessibilité à la commande publique: trois propositions de directives en matière de marchés et de concessions de services. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, 1 (2003), pp.34-36. ⟨hal-00879386⟩

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