Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Acquisition et cession dans le code général de la propriété des personnes publiques: quelques enseignements de la partie règlementaire

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879392
Contributeur : Hélène Pauliat Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:08:16
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879392, version 1

Collections

Citation

Hélène Pauliat. Acquisition et cession dans le code général de la propriété des personnes publiques: quelques enseignements de la partie règlementaire. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, 6 (2049), pp.32-38. ⟨hal-00879392⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles