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Entente entre collectivités: une mise hors concurrence, note sous CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879400
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:24:18
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879400, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. Entente entre collectivités: une mise hors concurrence, note sous CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, 12 (2085), pp.33-36. ⟨hal-00879400⟩

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