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Article dans une revue
Entente entre collectivités: une mise hors concurrence, note sous CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879400
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:24:18
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:39
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:24:18
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:39
