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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative?

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Hélène Pauliat
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Hélène Pauliat. Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, 21 (334), pp.2-4. ⟨hal-00879405⟩

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