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Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative?

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879405
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:32:30
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879405, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, 21 (334), pp.2-4. ⟨hal-00879405⟩

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