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Article dans une revue
Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative?
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879405
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:32:30
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:38
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013 - 16:32:30
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:38
