Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2012
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00879405
Soumis le : dimanche 3 novembre 2013-16:32:30
Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-04:02:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00879405 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 21 (334), pp.2-4. ⟨hal-00879405⟩
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